Conditions générales d’utilisation
de la plateforme Sport Bénévoles

Définitions

  • CGU: désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme ;
  • Plateforme : désigne la plateforme Sport Bénévoles ;
  • Bénévole : désigne un internaute accédant à la plateforme et qui souhaite participer à un événement et bénéficier des services ;
  • Événement : désigne tout événement sportif organisé en France et proposé sur la plateforme par une structure auquel un bénévole peut décider de participer ;
  • Services : désigne l’ensemble des services proposés sur la plateforme (mise en relation des utilisateurs, possibilité de créer et de participer à des événements, possibilité de bénéficier de récompenses…) ;
  • Structure : désigne une entité juridique sous la forme d’une association déclarée au Journal Officiel, d’une entreprise ou d’une collectivité, organisant des événements sportifs ;
  • Utilisateurs : désigne indistinctement tout bénévole ou toute structure qui accède à la plateforme et utilise les services ;
  • Groupe MAIF : désigne la MAIF ainsi que les entités, actuelles ou futures, entrant dans le périmètre du groupe MAIF au sens des articles L.233-1, L.233-2 du Code du commerce, dont MAIF HORIZON, y inclus toutes participations quel que soit le pourcentage de détention de l’entité du Groupe MAIF et également tous groupements (et notamment GIE), fonds de dotation, fondations et associations constitués par la MAIF.

Présentation de la plateforme et des services

La plateforme Sport Bénévoles permet de mettre en relation des bénévoles avec des structures organisatrices d’événements sportifs (associations, collectivités…).

La plateforme offre ainsi la possibilité à une structure de trouver de nouveaux bénévoles disponibles et prêts à l’aider dans l’organisation d’un événement. Tout bénévole peut ainsi s’engager auprès d’une structure selon ses disponibilités et ses envies en partageant un moment de convivialité.

L’utilisation de la plateforme et de ses services par tout utilisateur est soumise à l’acceptation préalable pleine et entière des présentes CGU. En cochant la case concernée lors de son inscription et en utilisant la plateforme et ses services, l’utilisateur reconnait avoir lu et accepté l’intégralité des présentes CGU. MAIF HORIZON se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.

Evolution des conditions générales d’utilisation

Les CGU en vigueur sont celles figurant sur la plateforme. MAIF HORIZON se réserve le droit d’apporter aux CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires, notamment en considération de l’évolution de la plateforme, de ses services et/ou de la législation applicable. L’utilisateur est invité à télécharger et à sauvegarder sur son terminal informatique les nouvelles CGU. Les CGU et leurs mises à jour sont opposables à l'utilisateur pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme et de ses services. La dernière mise à jour des CGU prime sur toute version antérieure.

Accès à la plateforme

La plateforme est accessible via l'adresse suivante : https://sportbenevoles.maif.fr.

L’accès à la plateforme et aux services proposés est gratuit pour tous les utilisateurs qu’ils soient structures ou bénévoles.

Toutefois les frais de connexion à internet et d’accès à la plateforme sont à la charge de chacun des utilisateurs.

Afin d’accéder et de bénéficier de l’ensemble des services de la plateforme, il est recommandé de disposer d’un matériel informatique (terminal fixe/ordinateur ou terminal mobile dont smartphone et/ou tablette électronique) disposant des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme et, notamment :

  • avoir la dernière version du navigateur connue ;
  • avoir une version du système d’exploitation à jour ;
  • avoir activé les fonctions JavaScripts dans son navigateur internet ;
  • avoir activé la réception des « cookies » ;
  • avoir accepté l'affichage des fenêtres du type « Pop-up ».

Si l’utilisateur a recours à un logiciel de type « Pop-up Killer », le bon fonctionnement de la plateforme ne peut être garanti. MAIF HORIZON fera ses meilleurs efforts pour rendre la plateforme normalement accessible à tout moment. Toutefois, MAIF HORIZON ne garantit pas un accès continu et sans bug à la plateforme, et notamment en cas de difficultés qu'elles soient techniques, liées à de la maintenance ou au réseau de télécommunications (notamment internet) fixes ou mobiles.

MAIF HORIZON se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de suspendre ou d’arrêter (a) temporairement l’accès à la plateforme, notamment pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, ou concernant la sécurité de la plateforme et ses systèmes d’information, sans que cette liste ne soit limitative (b) définitivement l’accès à la plateforme, dans tout autre cas où MAIF HORIZON déciderait d’y mettre un terme.

L'utilisateur assure avoir installé et activ une protection antivirus et un pare-feu pour s'assurer de la sécurité et la fiabilité de sa connexion. Tout téléchargement ou publication vers la plateforme ou à partir de la plateforme (notamment de tous éléments de la plateforme vers et sur les équipements, entre autres mais sans limitation, informatiques ou téléphoniques, de l'utilisateur) est sous sa seule responsabilité.

L'utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau internet, en particulier le risque d’interception par des tiers des données et informations qu'il consulte et/ou transfère via la plateforme. MAIF HORIZON ne peut en aucun cas être responsable d’une interception opérée sur le réseau internet.

Inscription

L’inscription est obligatoire pour tout utilisateur souhaitant accéder aux services de la plateforme. Afin de pouvoir bénéficier des services, l’utilisateur doit préalablement renseigner son adresse mail et créer un mot de passe. Lors de son inscription, il est demandé au bénévole de renseigner certaines informations (nom, prénom, adresse email, mot de passe…). L’inscription des bénévoles à la plateforme est réservée aux personnes agées de 15 ans ou plus. Lors de son inscription, il est demandé à la structure de renseigner certaines informations obligatoires (nom et statut juridique de la structure, nom et prénom du contact ayant la capacité d’engager la structure, numéro de téléphone, adresse email et mot de passe…). Toute structure doit disposer d’une personnalité juridique et disposer d’une assurance en responsabilité civile en cours de validité. A cette fin, toute structure s’engage, sur première demande de MAIF HORIZON, et ce, sans délai, à lui fournir tout document de nature à justifier son statut juridique (SIREN/SIRET, code NAF ou APE, numéro RNA, copie d’un extrait de la publication au Journal Officiel des associations et Fondations d’Entreprise, etc…) et l’identité de son dirigeant (copie de la carte d’identité ou du passeport du représentant légal).

En l’absence de communication de ces éléments et/ou du respect des conditions d’éligibilité définies au présente, MAIF HORIZON se réserve le droit de ne pas accepter la publication d’un événement et de supprimer le compte de la structure. L’utilisateur s’engage à mettre à jour les informations relatives à son profil ou à son organisation. L’utilisateur s’engage à veiller au maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute intervention effectuée avec l’identifiant et le mot de passe de l’utilisateur est réputée être effectuée par celui-ci, l’utilisateur en restant dès lors seul responsable. L’utilisateur décharge ainsi expressément MAIF HORIZON de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse par un tiers de ses éléments d’identification. La validation de l’inscription par MAIF HORIZON entraine l’envoi d’un mail de confirmation.

Services proposés

Après inscription, l’utilisateur a accès aux services proposés par la plateforme et peut modifier au besoin son profil afin de le mettre à jour. La structure dispose de la faculté de créer un événement afin de permettre à un ou plusieurs bénévoles d’y participer. Le bénévole a la possibilité de consulter les événements en cours ou de rechercher directement un événement correspondant à ses critères. Au titre des services, l’utilisateur a également accès à des informations sur le bénévolat, conseils et tutoriaux en libre accès.

Référencement et déréférencement des structures

Une fois inscrites, les structures sont autorisées à publier un événement. Toute création d’événement est soumise à une modération préalable avant publication.

Le référencement des structures est gratuit.

Pour être référencée, la structure doit exercer une activité en lien avec l’organisation d’événements sportifs en étant une association déclarée au Journal Officiel, un organisme public ou une entreprise.

En tout état de cause, le référencement est soumis à l’acceptation préalable de l’intégralité des présentes CGU.

Le non-respect des CGU peut entrainer, à la discrétion de MAIF HORIZON, de plein droit et sans indemnité, le déréférencement de la structure.

La structure s’engage notamment à disposer de toutes les autorisations et assurances nécessaires à l’organisation et à la tenue de l’événement, à respecter toutes mesures de sécurité applicables en lien avec son activité, ainsi que toutes législations et réglementations françaises ou européennes.

Création d'un événement

Une fois l’inscription validée, la structure a la possibilité de publier un événement. La publication de l’événement sera effective après modération préalable de MAIF HORIZON.

L’événement proposé mentionne obligatoirement le contexte général de la mission, son lieu, sa durée, le nombre de bénévoles souhaités ainsi que toute autre information utile aux bénévoles. La mission proposée doit être claire et intelligible pour tout bénévole.

La structure qui propose un événement, s'engage notamment à ce que celui-ci ne contienne aucune information fausse, mensongère, diffamatoire, injurieuse, obscène, pornographique ou non appropriée, ni aucun contenu portant ou susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de MAIF HORIZON ou de tiers. Tout contenu à caractère promotionnel ou publicitaire est également prohibé.

MAIF HORIZON met également à disposition des utilisateurs une banque d’images dont le contenu ne peut être utilisé que sur la plateforme et aux seules fins d’utiliser les services conformément à leur objet.

Le cas échéant tout utilisateur ayant connaissance d’un contenu non conforme aux présentes CGU est invité à envoyer un mail à l’adresse : contact@sportbenevoles.fr en justifiant son message et en précisant le lien hypertexte du contenu non conforme. MAIF HORIZON se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu non conforme et d’avertir ou de supprimer le compte utilisateur concerné.

La structure à l’origine d’un événement s’engage à ne proposer que des missions de bénévolat à l’exclusion de toute offre d’emploi ou de stage.

Il est rappelé que le bénévole ne peut en aucun cas percevoir de rémunération mais peut seulement être dédommagé par la structure des frais induits par son activité. Le bénévole ne peut être soumis à aucune subordination juridique vis-à-vis de la structure pour laquelle il accomplit son activité. Sa participation doit être volontaire.

Le non-respect de ces conditions entrainera la suppression immédiate du compte de la structure. En tout état de cause, MAIF HORIZON ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du non-respect de ces conditions par la structure.

Classement des événements

Par défaut, les événements sont triés par date de déroulement : l’événement dont la réalisation est la plus proche dans le temps est affiché en priorité d’un autre événement dont la réalisation est prévue à une date plus éloignée.

En outre, l’utilisateur dispose de la faculté de trier sa recherche selon ses propres critères, par sport ou au regard de sa localisation géographique.

L’utilisateur est informé qu’aucune relation contractuelle, aucun lien capitalistique ou aucune rémunération au profit de MAIF HORIZON n’exerce une quelconque influence sur le classement, le référencement ou le déréférencement des événements.

Participation à un événement

Le moteur de recherche de la plateforme mis à la disposition du bénévole lui permet de trouver un événement correspondant aux critères renseignés dans la barre de recherche (ex : football, course à pied, gymnastique…).

Tout bénévole intéressé peut demander à participer à l’événement proposé par la structure sous réserves d’avoir le profil et les compétences demandées. MAIF HORIZON ne pourra en aucun cas être tenue responsable du niveau de compétence indiqué par le bénévole.

Le bénévole intéressé par un événement peut envoyer une demande de participation à la structure via la plateforme. La structure s’engage à faire ses meilleurs efforts pour répondre à chacune des demandes des bénévoles. Dès lors que la structure a accepté le nombre suffisant de bénévoles nécessaire à la réalisation de son événement celui-ci s’engage à mettre à jour son annonce afin d’informer les bénévoles qui pourront, le cas échéant, être placé sur une liste d’attente en cas de désistement. Dans l’éventualité où la structure ne pourrait accueillir favorablement toutes les demandes des bénévoles, elle s’engage à sélectionner les profils les plus adaptés au regard des missions confiées, sur la base de critères objectifs et non discriminants. Par défaut, la structure s’engage à accepter prioritairement les demandes par ordre d’arrivée, de la plus ancienne à la plus récente. La structure ne peut désinscrire un bénévole de sa propre initiative mais uniquement à la demande de ce dernier.

Après avoir choisi l’événement auquel il souhaite participer, le bénévole a la possibilité de « partager » l’information sur un réseau social en cliquant sur le bouton dédié ou d’annuler sa participation.

Lors de sa participation à l’événement, le bénévole s’engage à avoir un comportement respectueux des autres participants et à suivre toutes consignes liées à l’organisation ou à la sécurité communiquées par la structure.

Annulation d'un événement

En cas d’annulation, la structure s’engage à informer, directement, dans les meilleurs délais et par tous moyens le bénévole participant à l’événement.

De la même manière, en cas de changement ou d’annulation de sa participation à l’événement, le bénévole s’engage à avertir la structure dans les meilleurs délais afin de lui permettre notamment de trouver rapidement d’autres bénévoles. MAIF HORIZON ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’annulation de l’événement par la structure ou de renonciation du bénévole à y participer.

Fin de l'événement

A l’issue de la bonne réalisation de l’événement, le bénévole peut être invité à laisser un avis sur son expérience. Cet avis est privé, uniquement accessible à la structure à l’origine de l’événement ainsi qu’à MAIF HORIZON, aux seules fins d’une amélioration continue des services proposés. En cas d’avis négatifs, MAIF HORIZON se réserve le droit de prendre contact avec le bénévole et/ou la structure afin de connaitre et de comprendre ledit avis et de prendre toutes mesures appropriées le cas échéant.

Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont réalisés dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité du site consultable au pied de la première page du site. La politique de confidentialité et son contenu font partie des Conditions Générales d’utilisation de la plateforme Sport bénévoles.

Obligations particulières de sécurité et de confidentialité

Protection contre le piratage

Des moyens techniques conformes aux règles de l’art sont mis en place pour sécuriser la plateforme y compris les données stockées. Toutefois, l’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que cette sécurisation peut être compromise par des tiers, voire par l’utilisateur lui-même avec les applications ou logiciels qu’il utilise avec son matériel informatique ou mobile.

L’utilisateur est informé qu’il est fortement déconseillé d’utiliser, pour accéder aux services, des ordinateurs accessibles au public car leur sécurité peut être compromise notamment avec des programmes informatiques qui captent les identifiants de connexion personnels de l’utilisateur (« Key-loggers »). L’utilisateur ne doit pas utiliser un terminal « débridé » ou usuellement « jailbreaké » ou « rooté ».

L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses équipements contre toute intrusion ou contamination par d’éventuels codes malveillants, tels que des virus, circulant sur le réseau de l’internet.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation et de la mise en œuvre de moyens de sécurité, de protection et de sauvegarde de ses équipements et de ses données. Il lui est donc fortement recommandé :

  • d’utiliser des moyens de sécurité proportionnés eu égard à la sensibilité de ses données, notamment en disposant de logiciels antivirus, anti-spams, de pare-feu et de logiciels de cryptologie, afin de protéger ses données contre tout accès non autorisé ;
  • de procéder périodiquement à des sauvegardes de ses données ;
  • de mettre à jour les logiciels, notamment les anti-virus ;
  • de protéger l’accès à ses équipements par un code d’accès complexe, voire avec son empreinte biométrique.

Utilisation licite de la plateforme

L’utilisateur s’interdit d’utiliser la plateforme et ses services ainsi que toutes données qui y sont liées à des fins ou de manière frauduleuse, illégale et, en général, contraire à une disposition réprimée civilement ou pénalement.

Il est interdit de détourner la plateforme et ses services de leur finalité, notamment en y intégrant des données illicites ou qui porteraient atteinte aux droits des tiers ou en exerçant des activités illégales ou d’utiliser la plateforme et ses services pour accéder à des données appartenant à un tiers sans l’autorisation expresse et préalable des personnes concernées.

MAIF HORIZON peut décider, à sa seule discrétion, sans préavis, et à tout moment, de supprimer tout contenu illicite ou portant atteinte aux droits des tiers, dès qu’elle en aura connaissance. Elle peut de même bloquer l’utilisation de la plateforme ou des services.

Tout accès frauduleux de la part de l’utilisateur à la plateforme est interdit et sanctionné par le code pénal tout comme le sont le maintien, l’altération et l’entrave au fonctionnement de la plateforme, ainsi que l’introduction, l’extraction, la reproduction, la suppression ou la modification de données sur la plateforme sauf dans les cas autorisés au titre de l’utilisation des services et des présentes CGU.

L’utilisateur doit se méfier des regards indiscrets lors de la navigation sur la plateforme et de la saisie de ses données personnelles.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage fait de la plateforme et des services et doit prendre toutes précautions utiles afin que des tiers non autorisés ne puissent accéder à ses données notamment en cas de vol, de non surveillance ou de perte du terminal par lequel il accède à la plateforme. La suppression de l’intégralité des données enregistrées est impérative en cas de vente, de cession ou de prêt de son terminal à un tiers par l’utilisateur.

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur la plateforme, tels que logos, textes, informations, sons, graphiques ou images, logiciels, progiciels interfaces, base de données et toutes autres informations, sont la propriété de MAIF HORIZON et, le cas échéant, des structures.

L’utilisateur ne dispose que d’un droit d’utilisation personnel. Toute exploitation commerciale d’un contenu à un niveau local, national ou international des contenus est interdite. Toute reproduction, diffusion ou utilisation en dehors des règles des présentes CGU est interdite et constitue une contrefaçon. Ces actes peuvent constituer une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.

Le droit personnel d’utilisation concédé à l’utilisateur, de manière non exclusive, non cessible, non transférable et gratuit, sur la plateforme ne peut être exercé que pour les besoins propres de l’utilisateur et dans le respect des présentes CGU, à l’exclusion de toute autre finalité.

L’utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de MAIF HORIZON, des entités du Groupe MAIF ou des structures. À ce titre, l’utilisateur n’a notamment pas le droit :

  • de procéder à des extractions et réutilisation des données et informations se trouvant sur la plateforme;
  • de chercher à récupérer les programmes d’ordinateur permettant le fonctionnement de la plateforme ou des services, et à les copier, modifier ou diffuser sur internet. Il en est de même pour la documentation qui ne peut être copiée par l’utilisateur que pour ses besoins personnels exclusifs dans le cadre de son inscription à la plateforme.

Responsabilité

MAIF HORIZON n’est soumise qu’à une obligation de moyens et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages indirects résultant de la consultation et la navigation sur la plateforme ou de l’utilisation des services.

L’utilisateur est informé que la plateforme peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet ou applications. En cliquant sur ces liens, l’utilisateur quitte la plateforme. Ces sites Internet ou applications étant édités et gérés par des tiers, MAIF HORIZON n’exerce aucun contrôle sur le contenu publié sur ces sites ou applications. MAIF HORIZON ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute conséquence résultant du fait pour l’utilisateur d’avoir suivi un lien hypertexte renvoyant vers un site tiers ou une application tierce.

Il est rappelé que l’utilisateur ne peut pas engager la responsabilité de MAIF HORIZON à raison de quelconques informations sur des informations indiquées ou transmises par tout autre utilisateur, la responsabilité de la pertinence de ces informations et celle de leur mise à disposition relevant exclusivement de l’utilisateur.

MAIF HORIZON ne saurait être responsable des conséquences, éventuellement dommageables pour l’utilisateur, de sa participation à un événement.

Conformément à l’article 1218 du Code civil, MAIF HORIZON ne peut être tenue responsable des manquements résultant d’un cas de force majeure.

Fin de la relation contractuelle

Dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, MAIF HORIZON se réserve le droit de mettre fin à la relation contractuelle avec l’utilisateur à tout moment sans préavis :

  • en cas de violation par l’utilisateur de ses obligations en vertu des présentes CGU ;
  • en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse de la plateforme ou en cas de tentative de contournement des moyens de sécurité la protégeant ;
  • arrêt de la plateforme ou d’un quelconque service par MAIF HORIZON, à sa seule discrétion.

MAIF HORIZON informera l’utilisateur de la résiliation des présentes par voie de courrier électronique ou par tout autre moyen.

La cessation d'accès à la plateforme ne donne pas lieu à une indemnisation ou contrepartie de quelque nature que ce soit.

Tolérance et contradictions

Dans le cas où MAIF HORIZON ne se prévaudrait pas à l'égard d'un utilisateur de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes CGU, cet acte ne saurait constituer et être interprété comme une quelconque renonciation définitive par MAIF HORIZON au droit en question.

Toute stipulation des présentes CGU déclarée nulle, non applicable ou caduque au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, sera réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de l’ensemble des CGU, ni altérer la validité des autres stipulations.

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Procédures de réclamations et règlement des litiges

En cas de contestations liées à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU ou de réclamations concernant le fonctionnement des services de la plateforme, l’utilisateur est invité à contacter l’assistance de la plateforme en envoyant un mail à contact@sportbenevoles.fr. MAIF HORIZON accusera réception de la réclamation dans un délai de dix jours maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée à l’utilisateur dans ce délai et au plus tard deux mois entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse définitive. MAIF HORIZON et l’utilisateur doivent exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

Les parties s’efforceront de trouver un règlement amiable au litige. A défaut de solution amiable trouvée, le Tribunal de grande Instance de NIORT sera seul compétent.

Droit applicable

Nonobstant le pays duquel l'utilisateur utilise la plateforme, les présentes CGU sont exclusivement régies par la Loi française.

Toutefois, en application du Règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes CGU ne font pas obstacle à l’application d'une disposition plus favorable à l’utilisateur, à laquelle il ne peut être dérogé par accord, et ce en vertu de la loi du pays où l’utilisateur a sa résidence habituelle.

En outre, compte tenu de la dimension mondiale du réseau internet, les utilisateurs doivent se conformer aux règles applicables sur le territoire depuis lequel ils consultent la plateforme ou utilisent ses services.